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 Expédition : |
| Nos colis isothermes sont acheminés en moins de 24h par Chronopost sur le réseau France métropolitaine. Pour bénéficier d'une livraison sans faille, votre adresse doit être la plus complète possible et il faut être présent le jour de livraison de 7h00 à 13h00 Un numéro de téléphone est obligatoire pour le service Chronopost . Votre colis vous sera remis contre signature. En nous communiquant votre adresse e- mail, vous suivrez en ligne l'acheminement de votre envoi. En vous munissant de votre n° d'envoi sur le site de Chronopost http://www.chronopost.fr vous recevrez des informations sur le suivi de votre colis. Les boîtes postales, cedex, cidex … ne sont pas des adresses de livraison. |
| Jours de livraison : |
| Les colis sont expédiés du lundi au jeudi inclus pour une réception le lendemain avant 13h du mardi au vendredi inclus. A cause du week-end, nous ne faisons pas partir de colis le samedi pour le lundi ni le vendredi pour le samedi. En cas de non-distribution, il y aurait rupture de la chaîne de froid. Votre jour de livraison souhaité doit donc être compris entre le mardi et le vendredi, sauf jours fériés. |
| Conditions des offres : disponibilité des produits ? |
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail, dans les plus brefs délais.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. |
| Commercialisation des produits : la conformité des offres ? |
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Numéro d'agrément sanitaire, norme Européenne.
Pour tout achat en vue d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est destiné, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits. |
| Calcul du prix : quelles taxes ? |
Les prix affichés sur fumoirdesvallons.com sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), non compris les frais d'expédition. La taxe sur la valeur ajoutée est applicable au taux en vigueur au jour de la facturation.
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC), y compris les frais de port. |
| Informations lors de la commande : renseignements à fournir ? |
Un numéro de téléphone est obligatoire pour le service chronoposte
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, nous ne pourrions obtenir le remboursement de la facture (marchandise et transport) auprès du transporteur et par voie de conséquence vous le rétrocéder.
Attention ! Si vous disposez d'un CODE PORTE avant de pouvoir sonner chez vous ou laisser un avis de passage, il est impératif de le communiquer, sinon vous ne pourrez être informé du passage du livreur. |
| Contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ? |
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre, de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne. |
| Modes de paiement : comment payer ? |
Le minimum de commande de marchandise sur notre site est de 40 euros.
Pour régler votre commande, vous ne disposez que d'un mode de paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard).
Le montant de la facture sera débité au moment de la validation de la commande. |
| Paiement en ligne : quelle sécurité ? |
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour l'utilisation de la carte bancaire.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Fumoirdesvallons.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, c'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. |
| Paiement total : le principe. |
Le paiement est exigible intégralement à compter de la validation de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et des frais de port. |
| Qui reçoit le colis : le soin à apporter ? |
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, etc…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage, et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était destinataire. |
| Vérification |
Vous devez impérativement vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit) la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et cela avant de signer le bon de livraison du transporteur ainsi que l'état apparent des produits à la livraison.
En cas d'une anomalie apparente 2 cas de figure se présentent, il s'agit :
- Soit d'une avarie : colis endommagé, produits détériorés, etc…
- Soit un des produits manquent par rapport au bon de livraison, suite à une ouverture ou une destruction importante du colis.
Dès lors pour savoir comment réagir reportez-vous au chapitre suivant.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (produits, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. |
| Vous repérez une avarie : que faire ? |
Si après la vérification initiale vous repérez une avarie vous devez obligatoirement, sous peine de non remboursement : formuler des réserves manuscrites caractérisées sur le bon de livraison en faisant signer le facteur à côté. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit (par ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé…, sur le flanc gauche…). Notez bien que la vérification de l'état de vos produits est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Ensuite, vous pouvez soit accepter soit refuser le colis. Nous vous conseillons de l'accepter et vous demandons de nous contacter au plus tôt par tout moyen à votre convenance, afin de trouver une solution sur les suites à donner (réexpédition, remboursement). Nous en profiterons pour vous informer sur la suite des événements.
Vous devez également confirmer par courrier recommandé avec accusé réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et nous transmettre une copie de ce courrier.
De notre coté nous allons ouvrir une enquête auprès du transporteur et entamer une procédure d'indemnisation.
EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI- DESSUS, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). |
| Vous constatez une erreur de livraison : que faire ? |
Dans le cas exceptionnel de produits livrés non conformes à la commande, vous pourrez nous formuler vos réclamations en nous contactant.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Nous veillerons par la suite à trouver une solution amiable afin de vous dédommager. |
| Durée du droit de rétractation |
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation légal de 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le client.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. |
| Exercice du droit de rétractation |
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler impérativement votre retour.
Un numéro de retour vous sera alors attribué.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le ou les colis devront être retournés uniquement dans l'emballage d'origine parfaitement hermétique. Les marchandises devront être correctement calées, leurs conditionnements d'origine intact et en parfait état de fraîcheur, propre à sa recommercialisation. Dans ces conditions uniquement, vous vous verrez restituer le montant de la facture sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge exclusive. |
| Effet du droit de rétractation |
| En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons le montant de la transaction, par chèque bancaire, dans les plus brefs délais. |
| Garantie |
| Le client bénéficie des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité) des articles 1641 et suivants du code civil |
| Droit applicable : Le principe. |
En cas de problème, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions trouver une solution amiable.
Le site fumoirdesvallons.com est soumis à la réglementation de la vente à distance.
Le siège social se situe : le buisson 35580 ST Senoux, c'est la loi française qui s'applique.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Rennes est compétent. |
| Loi informatique, fichiers et libertés |
| Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail : |
| Portée des présentes conditions : quelle conséquence de l'invalidation d'une clause ? |
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une jurisprudence, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. |
| Responsabilités : Limites. |
| fumoirdesvallons.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, fumoirdesvallons.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. |
